Gain de cause pour la LPO
Contrairement au raisonnement des trois sociétés requérantes, la haute juridiction administrative a admis l'intérêt à agir dans ce dossier de la Ligue de protection des oiseaux. À partir de là, les magistrats confirment «l'insuffisance de l'étude d'impact du projet qui a eu pour incidence de vicier la procédure suivie préalablement à la délivrance du permis de construire accordé par le préfet de l'Aude en décembre 2008».
Lors de l'audience du 21 décembre dernier, le rapporteur public avait pointé «l'insuffisance de cette étude sur la vie des chauves-souris» et «l'absence, dans le dossier des promoteurs, d'explication circonstanciée sur les cartes de passage des oiseaux migrateurs».
Le magistrat avait conclu en affirmant que «les documents présentés n'étaient pas assez détaillés et documentés».
En adoptant ces conclusions, le conseil d'État confirme donc l'annulation des trois permis de construire, ce qui n'empêche pas les sociétés de bâtir de nouveaux dossiers, plus conformes aux exigences environnementales.
Contrairement au raisonnement des trois sociétés requérantes, la haute juridiction administrative a admis l'intérêt à agir dans ce dossier de la Ligue de protection des oiseaux. À partir de là, les magistrats confirment «l'insuffisance de l'étude d'impact du projet qui a eu pour incidence de vicier la procédure suivie préalablement à la délivrance du permis de construire accordé par le préfet de l'Aude en décembre 2008».
Lors de l'audience du 21 décembre dernier, le rapporteur public avait pointé «l'insuffisance de cette étude sur la vie des chauves-souris» et «l'absence, dans le dossier des promoteurs, d'explication circonstanciée sur les cartes de passage des oiseaux migrateurs».
Le magistrat avait conclu en affirmant que «les documents présentés n'étaient pas assez détaillés et documentés».
En adoptant ces conclusions, le conseil d'État confirme donc l'annulation des trois permis de construire, ce qui n'empêche pas les sociétés de bâtir de nouveaux dossiers, plus conformes aux exigences environnementales.
